L'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) : Comprendre les Recours pour les Étrangers
Cadre juridique de l'IRTF, étrangers concernés, durées, et surtout recours possibles pour contester cette interdiction.
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Obtenir un titre de séjour par le travail, la vie privée et familiale, 10 ans de présence ou pour raisons médicales.
Protection internationale : dossier OFPRA, préparation de l'entretien et recours devant la CNDA.
Contester une obligation de quitter le territoire : recours en 48h, 7 jours ou 30 jours, recours amiable.
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Nous sommes disponibles pour vous informer et vous renseigner sur l'étendue de vos droits et des risques encourus, vous proposer des stratégies et suivre leur bon déroulement.
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C'est une urgence absolue. Vous avez souvent seulement 48 heures, 7 jours ou 30 jours pour contester. Nos avocats peuvent déposer un recours immédiatement : le recours suspend l'éloignement tant que le juge n'a pas statué. Tout savoir sur l'OQTF.
La régularisation par le travail ou au titre de la vie privée et familiale reste possible, dans un cadre plus strict depuis la circulaire du 23 janvier 2025. Les métiers en tension (BTP, restauration, aide à domicile…) disposent d'une voie spécifique. Voir les procédures.
Si vous avez des attaches en France, vous avez des droits : conjoint de Français, parent d'enfant français, conjoint d'étranger en situation régulière. Mariage · Parent d'enfant français.
Un dossier OFPRA précis et un entretien préparé sont décisifs. En cas de rejet, vous avez 1 mois pour saisir la CNDA. Recours CNDA.
Si votre état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, un titre de séjour pour soins est possible. Le collège de médecins de l'OFII rend un avis, dans le respect du secret médical. En savoir plus.
Quelques exemples de dossiers accompagnés par nos avocats partenaires.
« J'ai travaillé pendant des années sans titre. L'avocat a monté mon dossier d'admission exceptionnelle avec mes fiches de paie. J'ai eu mon titre « salarié » en 6 mois. »
📍 Île-de-France
« J'ai paniqué quand j'ai reçu l'OQTF. J'ai trouvé un avocat ici le dimanche soir, il a déposé le recours le lundi. Le tribunal a annulé l'obligation de quitter le territoire. »
📍 Lyon
« Marié à une Française, la préfecture bloquait mon dossier faute de visa long séjour. L'avocat a débloqué la situation en prouvant notre vie commune. »
📍 Marseille
Les principales voies d'accès à un titre de séjour en France.
Délai légal de 4 mois ; en pratique 8 à 12 mois dans les grandes préfectures. Le silence vaut refus implicite au bout de 4 mois, contestable devant le tribunal administratif.
Délai de recours de 30 jours en général, 7 jours sans délai de départ, 48 heures en rétention. Le recours suspend l'éloignement.
Régularisation Séjour est une plateforme juridique qui revendique expérience et expertise en droit des étrangers. Nous offrons un service dédié au droit des étrangers, en particulier au droit d'asile, aux régularisations de séjour et aux questions d'OQTF.
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Décryptages et guides pratiques en droit des étrangers.
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