Les conditions de retrait du titre de séjour

Par Régularisation Séjour

Le retrait du titre de séjour est une procédure administrative. Cela est différent du refus de renouvellement d’un titre de séjour ou du simple refus de titre de séjour, car l’octroi d’un titre de séjour est ce que l’on appelle une décision créatrice de droit. En effet, elle crée des droits pour l’étranger comme celui de travailler par exemple. Ce titre de séjour a toujours une durée de validité qui précise quand il expire.

Pendant la durée de validité du titre, la préfecture peut procéder au retrait du titre de séjour pour des motifs précis. De plus, une procédure contradictoire doit être mise en place avant la décision de retrait du titre de séjour. Cela doit permettre à l’étranger concerné de faire des observations qui peuvent, en théorie, amener l’administration à reconsidérer sa position. Il faut en plus faire la différence en fonction de la nature du titre de séjour. Ce n’est pas la même situation juridique entre une carte de séjour temporaire et une carte de résident.

Les détails des conditions d’attribution de ces titres de séjour sont décrits dans le CESEDA (Code d’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile). Mais dans ce même CESEDA, sont également précisées les conditions de retrait du titre de séjour et du refus de renouvellement.

Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut être retirée à tout moment par le préfet dès lors que l’étranger constitue une menace à l’ordre public et ce, quelle que soit la période de validité du titre de séjour.

Ce sont les articles R 311-14 et R 311-15 qui énumèrent les cas où l’administration pourra procéder au retrait du titre de séjour. Il existe une différence, car l’article R 311-14 concerne les cas où l’administration doit ou va retirer le titre de séjour et l’article R 311-15 prévoit les cas où l’administration peut retirer le titre.

Les causes les plus fréquentes de retrait du titre de séjour

Le premier motif de retrait est un motif d’ordre public qui compte pour presque 70% des retraits. C’est l’exemple de l’Imam tunisien du Gard pour appel à la haine, en effet, le parquet de Nîmes a confirmé l’ouverture d’une enquête préliminaire pour apologie du terrorisme à l’encontre de Mahjoub Mahjoubi, imam à Bagnols-sur-Cèze. Ce dernier a notamment qualifié le drapeau tricolore de «drapeau satanique» qui n’a « aucune valeur auprès d’Allah ».

Dans un communiqué, le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-eddine Hafiz, « condamne fermement » les propos de Mahjoub Mahjoubi, qui « vont à l’encontre des principes fondamentaux de coexistence pacifique et de respect mutuel » et des « valeurs prônées par l’islam ». « Nous soutenons pleinement les mesures prises par les autorités compétentes pour réagir à de tels discours haineux et pour protéger notre société contre toute forme d’incitation à la violence ou à la division ».

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche soir sur X avoir demandé le retrait du titre de séjour de l’imam de Bagnols-sur-Cèze.

A côté des motifs de retrait pour l’ordre public, d’autres motifs se regroupent de façon non exhaustive.

Quelques exemples : lorsque l’étranger titulaire d’un titre de séjour et qui réside en France avec son conjoint fait venir dans le cadre d’un regroupement familial un second conjoint. C’est pareil pour la polygamie. Dans ces deux cas, le titre de séjour sera normalement retiré après la procédure.

Dans l’autre cas, celui où le titre de séjour peut être retiré mais cela n’est pas systématique : lorsqu’un étudiant étranger a dépassé le nombre d’heures annuelles où il est autorisé à travailler ou bien lorsque l’étranger fait obstacle au contrôle de sa situation par l’administration. Quand l’administration demande un document à un étranger titulaire d’une carte de séjour et que celui-ci ne le fournit pas, il se retrouve dans une situation où le retrait du titre de séjour peut être prononcé.

Par contre, avant de procéder au retrait du titre de séjour, l’administration doit informer l’étranger qu’elle souhaite lui retirer sa carte de séjour. L’étranger a alors un délai pour former des observations écrites ou orales. C’est très utile. C’est à ce stade qu’il faut demander soit un autre titre de séjour, soit préciser en quoi l’étranger remplit les conditions du titre de séjour dont il bénéficie. Il est impératif de formuler des observations à ce stade, car cela peut encore permettre d’éviter une décision de retrait du titre de séjour.

Si la décision arrive, il existe deux possibilités pour l’étranger : soit l’administration lui retire son titre de séjour, mais lui en donne un autre en échange (généralement plus court, par exemple elle retire une carte de résident mais donne une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ») soit elle retire le titre de séjour et oblige l’étranger à quitter le territoire suivant un délai.

Dans ce second cas, il est indispensable de faire appel à un avocat pour contester la décision devant le tribunal administratif.