Par Régularisation Séjour, votre plateforme d’accompagnement et de mise en relation gratuite avec des avocats spécialisés en droit des étrangers. L’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) est une mesure administrative qui peut être prononcée à l’encontre d’un étranger ayant enfreint les règles de séjour en France. Cette interdiction, souvent lourde de conséquences, empêche […]
Par Régularisation Séjour, votre plateforme d’accompagnement et de mise en relation gratuite avec des avocats spécialisés en droit des étrangers. La carte de séjour en France est un document essentiel pour les étrangers qui souhaitent vivre, travailler ou étudier en France sur une période prolongée. Elle est un pilier du droit de séjour pour les […]
Par Régularisation Séjour, votre plateforme d’accompagnement et de mise en relation gratuite avec des avocats spécialisés en droit des étrangers. Le droit des étrangers en France est un domaine juridique complexe et en constante évolution. Si vous êtes un ressortissant étranger en France, que ce soit pour des raisons de travail, d’études ou de regroupement […]
Par Régularisation Séjour Une obligation de quitter le territoire français est une décision particulièrement angoissante pour un étranger désireux de séjourner en France. Le droit français permet à toute personne faisant l’objet d’une telle décision de la contester devant les tribunaux administratifs. Cet article a pour vocation de répondre à un certain nombre d’interrogations fréquentes […]
Par Régularisation Séjour Vous habitez en France depuis un certain moment ou vous venez à peine d’immigrer ? La loi française vous oblige à régulariser votre situation en obtenant un titre de séjour. Dans le cas contraire, vous serez considéré comme un sans-papier, ce qui constitue un délit grave. Du jour au lendemain, vous pourriez être […]
Par Régularisation Séjour En France, certains métiers sont régulièrement en « tension », ce qui signifie qu’il y a une demande importante pour ces postes, mais une offre insuffisante de candidats qualifiés pour y répondre. Cela peut être dû à divers facteurs, tels que des zones géographiques où ces métiers sont moins attractifs. Ce peut être aussi […]
Par Régularisation Séjour Les onzes articles déclarés conformes à la Constitution Ces onze articles de la loi que nous détaillons ci-dessous proviennent essentiellement du projet de loi initial de 27 articles déposé le 1er février 2023 au Sénat par le ministre de l’Intérieur. L’article 2 résulte d’un amendement parlementaire qui a introduit des dispositions pour […]
Par Régularisation Séjour Parmi les mesures les plus symboliques de la loi immigration adoptée le 19 décembre 2023, figure la fin de l’automaticité du « droit du sol ». Jusqu’ici , un enfant né en France de deux parents étrangers obtenait automatiquement la nationalité française à ses 18 ans (s’il avait vécu en France au […]
Par Régularisation Séjour Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d’une durée d’un an. Elle modifie également d’autres dispositions concernant les travailleurs étrangers. C’était l’une des […]
Par Régularisation Séjour La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 relative à la loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, suscite d’intenses polémiques. Afin d’y voir plus clair, Régularisation Séjour vous livre plus de détails La décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, suscite le […]
