Article juridique – Droit des étrangers – Séjour maladie Par Régularisation Séjour Votre état de santé peut justifier une demande de régularisation de votre situation administrative. Mais attention, même si la délivrance d’un titre de séjour pour maladie est de plein droit, elle est soumise à des conditions. Les conditions à remplir pour avoir un […]
Article juridique – Droit des étrangers – Recours CNDA Par Régularisation Séjour Vous avez introduit une demande d’asile auprès de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) à cause de l’un des 5 motifs de persécution énuméré par la convention de Genève: Origine ethnique (exemple: persécution parce que vous appartenez à un groupe […]
Article juridique – Droit des étrangers – Demande de nationalité Par Régularisation Séjour La nationalité désigne le lien d’appartenance juridique d’une personne physique à un État. Le droit de la nationalité française est régi par le code civil, notamment les articles 17 à 33-2, par le décret n° 98-720 du 20 août 1998, par le […]
Par Régularisation Séjour, votre plateforme d’accompagnement et de mise en relation gratuite avec des avocats spécialisés en droit des étrangers. En quoi consiste le droit des étrangers en France ? Le droit des étrangers regroupe l’ensemble des règles juridiques organisant le droit d’asile, le mode d’entrée et de séjour des ressortissants étrangers en France. Il […]
Pour être admis à séjourner sur le territoire français sous quelque statut que ce soit, un étranger doit nécessairement demander un visa d’entrée. Ce visa est un cachet authentique, valant autorisation de séjour, apposé sur un passeport par les services diplomatiques (ambassade, consulat ou représentation) des pays dans lesquels le demandeur désire se rendre. La […]
Article juridique – Droit des étrangers – un étranger qui souhaite faire venir sa famille ou le cas d’un français qui souhaite faire venir son épouse et/ou ses enfants. Par Régularisation Séjour, votre plateforme de mise en relation rapide avec des avocats spécialisés. Il n’est facile pour personne d’être séparé de ses proches ; c’est […]
Par Régularisation Séjour, votre plateforme de mise en relation avec des avocats spécialisés en matière de titre de séjour. Lorsque que vous êtes en possession d’un titre de séjour portant la mention « étudiant », vous ne pouvez pas travailler plus d’un nombre défini d’heures par an. Si vous trouvez un emploi et souhaitez être […]
