Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site internet accessible à l’adresse URL https://regularisation-sejour.fr/. Le site offre à ses utilisateurs à la recherche de services juridiques, la mise en relation avec des avocats en droit des étrangers en général et surtout en matière de régularisation de séjour en particulier. Toute utilisation du Site par un Utilisateur emporte acceptation complète et sans réserve des conditions d’utilisation. Toute violation par un Utilisateur entraînera l’interdiction d’utiliser le Site.
COMMENT FONCTIONNE RÉGULARISATION SÉJOUR ?
Le site internet https://regularisation-sejour.fr/ a pour objet de fournir une mise en relation avec des avocats compétents en matière de titre de séjour.
Afin de demander une mise en relation sur le présent site, l’internaute devra accéder au site et formuler sa demande, une page formulaire lui permet de saisir ses identifiants et mot de passe de connexion s’il est déjà membre, soit de remplir les champs du formulaire afin de renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant. Il devra, en outre, lors de cette étape, rédiger la question qu’il souhaite soumettre. Dès lors que l’internaute aura saisi toutes les informations requises et défini sa demande, il devra cliquer sur le bouton de validation ou nous contacter par mail à contact@regularisation-sejour.fr ou par téléphone au 01 75 43 42 46.
CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SITE
Dans le cadre de supports numériques sur internet, les utilisateurs reconnaissent que les aléas liés aux fournisseurs d’accès et hébergeurs sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par la plateforme et extérieure à ses moyens techniques.
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