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La régularisation des sans papier est possible. Cette procédure permet de demander au préfet une admission exceptionnelle au séjour pour que l’étranger puisse obtenir un titre de séjour.
Les personnes sans papier sont en situation irrégulière sur le territoire français. En effet, ils ne disposent d’aucun titre de séjour permettant de justifier de leur droit au séjour. Dans un tel cas, il existe des solutions pour la régularisation des sans papier, à condition de respecter certaines conditions.
C’est le préfet qui décide d’admettre au séjour un étranger en situation irrégulière, en vertu de son pouvoir discrétionnaire. A ce propos, la circulaire Valls du 28 novembre 2012 prévoit des lignes directrices aux fins d’aider les préfets et de permettre la régularisation des sans papier.
La demande de régularisation se fait par un courrier envoyé au préfet avec toutes les pièces justificatives. Le délai d’instruction des dossiers varie selon les préfectures. Globalement, aucun récépissé n’est délivré pendant l’instruction des dossiers.
Titres de séjour
Des contacts utiles
1 – Les services de la préfecture de Police situés sur l’Île de la Cité
- Contacter le service d’accompagnement numérique via notre formulaire de contact : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-au-bureau-des-titres-de-sejour
- Contacter le service d’accompagnement téléphonique au 34 30, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 (coût d’un appel local)
- Lieu : Préfecture de Police Délégation à l’immigration Service d’administration des étrangers 1, bis rue de Lutèce 75195 Paris cedex 04
2 – Centre de réception des étrangers (CRE) demandeurs d’un 1er titre de séjour
- CRE du 17ème Logo handicap Hôtel de Police 19 – 21, rue Truffaut Paris 17
- Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 16h30 Le vendredi de 9h00 à 16h00
3 – Les structures externes à la Préfecture de police
OFPRA
- Adresse : 201 rue Carnot 6 94 136 Fontenay-sous-Bois Cedex
- Tél : 01 58 68 10 10 (de 9h – 15h)
OFII
- Adresse : 83 rue de Patay – 75013 Paris
- Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 12h45 à 17h00
Une des principales tâches de l’avocat en droit des étrangers consiste à accompagner un « sans-papiers » dans le cadre d’une demande de régularisation, ce qui se concrétisera par une demande de titre de séjour auprès de la préfecture.
Un avocat pourra vous aider à présenter au mieux sa demande et vous conseille dans les démarches administratives à adopter.
Vous souhaitez faire une demande de régularisation pour obtenir un titre de séjour en France ? La plateforme Régularisation Séjour peut vous accompagner dans cette démarche et vous aide trouver les meilleurs avocats compétents dans ce domaine.
Situé à Paris, nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 8h à 18h.
Vous pouvez nous joindre par mail contact@regularisation-sejour.fr, par téléphone 01 75 43 42 46 ou via le formulaire de contact https://regularisation-sejour.fr/contact/.
Disponibilité
Nous sommes disponibles pour vous informer et vous renseigner sur l’étendue de vos droits et des risques encourus, vous proposer des stratégies et suivre leur bon déroulement sans aucune faille.
Accompagnement
L’équipe de Régularisation-Séjour s’occupe de toutes les démarches nécessaires pour que vous puissiez vivre en France et ce, quelle que soit la complexité de votre dossier.
Réactivité
Nous mettons à votre disposition toute notre expertise afin de faciliter la mise en relation avec des avocats qui maîtrisent toutes les facettes des codes et conventions régissant le droit des étrangers.
